J.O. Numéro 179 du 4 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12661

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Arrêté du 17 juillet 2001 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat


NOR : ECOL0100124A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 17 juillet 2001, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par Mlle Esther Gaïer.